Accord pour le dépôt d’une proposition de loi « pouvoirs spéciaux »
Ce samedi 21 mars, le Conseil des Ministres restreint avec les président(e)s de dix partis (N-VA, PS, MR, Ecolo, CD&V, Open-VLD, sp.a, Groen, cdH, DéFI) se sont réunis afin de s’accorder sur le dépôt d’une proposition de loi habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du Covid-19, comme le prévoit l’article 105 de la Constitution. Pour rappel : à travers cette loi d’habilitation, le Parlement autorise le Roi à agir sans passer par la procédure législative classique afin de répondre à l’urgence liées aux circonstances exceptionnelles du Coronavirus. Globalement, le champ d’action de ces pouvoirs spéciaux se limitera aux dispositions urgentes en matière de santé publique, d’ordre public, de dispositions sociales, et en matière de sauvegarde de l’économie et des citoyens.
« Si nous voulons protéger nos concitoyens, nous devons être en capacité d’agir immédiatement. Le temps est précieux dans cette crise. Le contexte évolue très rapidement. En début de réunion, j’ai d’ailleurs fait un état des lieux de la situation. Tous les partis autour de la table en comprennent l’urgence ainsi que le caractère exceptionnel. » explique la Première ministre, Sophie Wilmès. « Le recours aux pouvoirs spéciaux n’est pas commun, sans être inédit non plus dans l’histoire de la Belgique. Nous plaçons des balises claires pour garantir que leur application soit loyale et respectueuse des fondements de notre démocratie. »
À cet effet, le Gouvernement et le Parlement renforceront leur collaboration pendant cette période. Les arrêtés pris seront, par exemple, communiqués à la Chambre des représentants avant leur publication au Moniteur belge. Il est prévu également que le gouvernement fasse un rapport de la situation périodiquement aux élus. Enfin, les arrêtés seront confirmés par la loi au plus tard un an après leur entrée en vigueur de sorte à garantir le contrôle démocratique du Parlement.
Sophie Wilmès complète au sujet de la réunion de ce matin : « nous avons également convenus ensemble que ce format de réunion se tiendra tous les samedis matin sur base d’un ordre du jour préalablement préparé et un échange d’informations bihebdomadaire. »
« Cet esprit de coopération ne se limite pas à l’échelon fédéral. Nous avons pris les dispositions nécessaires pour que la coordination entre le niveau fédéral et les entités fédérées – Régions et Communautés – soit la plus efficace possible dans la lutte contre le Coronavirus, au travers notamment du Conseil National de Sécurité ou encore du Comité de Concertation. Nous continuerons le travail de coordination également au sein des conférences interministérielles et réunions ad hoc. » précise la Première ministre.
Sophie Wilmès ajoute : « Il est important que cette grande union dégagée au sein du Parlement percole à tous les niveaux de pouvoir. C’est dans l’unité que nous serons les plus à même de lutter contre le Coronavirus. »
La durée des pouvoirs conférés au Roi est de trois mois. Après évaluation, cette période pourra être prolongée (3 mois).
Le texte sera transmis à la Chambre et pris en considération ce lundi, pour un vote prévu jeudi prochain. Un avis sera demandé au Conseil d’État.
