Questions parlementaires

Réponse aux questions en plénière

Le prononcé fait foi.

 

La politique du gouvernement au début de l’année politique

 

Merci, monsieur le Président.

Je vais bien sûr répondre à toutes les questions et les débats feront rage dans les prochaines heures. J’en suis convaincue. C'est aussi très sain pour la démocratie. Ça ne me pose aucun problème.

Je me suis en effet engagée à travailler dans le respect de la confiance et des lignes de force définies lors du vote de confiance de mars, à savoir s'attaquer à la crise. Nous ne dépasserons pas le périmètre des affaires courantes pour les questions qui ne relèvent pas de cette crise.

Cela signifie que si et uniquement si le Parlement le décide, nous continuerons de travailler dans le même périmètre, sous le contrôle du Parlement. Et cela repose sur le respect du Parlement, de l'ensemble du parlement.

Comme vous le savez, un important Conseil national de sécurité est planifié la semaine prochaine. Il demeure en effet primordial que nous continuions à nous atteler à la gestion de la pandémie.

Il reste par ailleurs très important que le niveau fédéral poursuivre sa coopération de qualité avec les entités fédérées afin de relever au mieux les défis que pose la crise.

Cette question sera certainement abordée de manière très générale dans le courant de la journée. Cela conduira certainement à un débat très intéressant. Car c'est bien là un signal de démocratie. Et c'est en effet un signe de respect envers le Parlement.

 

Ambitions climatiques européennes

 

Merci, monsieur le Président.

Merci monsieur Delvaux pour votre question.

Ursula von der Leyen a exposé hier devant le Parlement européen sa vision à l’occasion du discours sur l’état de l’Union européenne.

La Présidente von der Leyen a avancé une série de propositions dans plusieurs matières, comme la santé, l’économie, la technologie numérique et l’État de droit.

L’une des principales propositions consiste à augmenter l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre jusqu’à au moins 55 % d’ici 2030, en lieu et place de l’objectif actuel de 40 %.

La Commission estime, sur la base d'une étude d'impact approfondie, que l'industrie européenne devrait être en mesure d'atteindre ces objectifs ambitieux.

Elle estime également que cela renforcerait la position d’exemple de l'UE en ce qui concerne le respect des critères de l'accord de Paris et mettrait l'Union sur la bonne voie pour atteindre la neutralité carbone. 

Les États membres auront bien entendu la possibilité d'examiner cette proposition et d'exprimer leur point de vue. La question sera d’abord abordée lors du Conseil européen d'octobre.

La Belgique soutient l'objectif actuel de réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre. À l’instar de la quasi-totalité des autres États membres, la Belgique a exprimé son soutien à l'objectif de neutralité carbone d'ici 2050 à l’occasion du Conseil européen de décembre 2019.

Votre question est de savoir si notre pays est prêt.

L’ensemble des niveaux de pouvoir doivent atteindre les objectifs de neutralité carbone pour la Belgique. La position de la Belgique concernant la nouvelle proposition de la Commission sera donc déterminée au sein des organes de coordination de la DGE, où les entités fédérales et fédérées sont représentées.

Il faut espérer qu'un gouvernement majoritaire sera formé très bientôt et qu’il pourra déterminer la position du niveau fédéral et des entités fédérées.

 

Ventilation des moyens de l’UE du fonds de relance européen

 

Merci, monsieur le Président.

Monsieur Loones,

Dans le cadre de la « Next Generation EU », le Conseil européen extraordinaire qui s’est tenu du 17 au 21 juillet a mis à disposition un budget de 750 milliards d’euros afin de financer la reprise dans les années à venir, dont 312,5 milliards sous la formes de subsides directs.

70 % des subsides seront mis à disposition en 2021 et 2022 (au plus tard le 31 décembre 2022) et les 30 % restants seront liquidés en 2023.

Sur la base des formules actuelles, la Belgique devrait recevoir un montant de quelque 5,15 milliards d’euros.

Ce montant est un peu plus élevé que celui annoncé en mai, lorsque l’on attendait 4,82 milliards.

Les paramètres utilisés pour déterminer ce montant ont été modifiés à notre avantage pendant les négociations.

Et je rappelle que nous en avions alors discuté au sein de la Commission.

Ces chiffres ne sont toutefois absolument pas définitifs puisque le calcul de la deuxième tranche de 30 % dépend de la croissance de 2020-2021.

La Commission répartit l'enveloppe au niveau des États membres. Il appartient donc aux gouvernements fédéral, régionaux et communautaires de déterminer la clé de répartition de cette enveloppe.

Il s’agira dès lors d’un point de discussion important pour le futur gouvernement fédéral.

Enfin, je tiens à souligner que pour bénéficier de ces moyens, les États membres doivent présenter des plans nationaux de relance et de résilience pour les années 2021 à 2023.

Ces plans peuvent être déposés à partir du 15 octobre 2020 et jusqu'au 30 avril 2021 au plus tard.

La Belgique ne doit donc présenter qu'un seul plan. Elle devra dès lors tenir compte des questions et des orientations des différents gouvernements, y compris entités fédérées.

Les plans nationaux de relance et de résilience devront en particulier faire toute la lumière sur la manière dont seront relevés les défis spécifiques identifiés pour le pays au cours du semestre européen.

Je dois dire que je suis quelque peu surprise du ton de votre question. Parce que nous avons eu un pré-briefing, un débriefing. Vous avez eu toutes les occasions d'en discuter. Et vous l’avez fait puisque nous avons eu une discussion approfondie et très intéressante sur le Sommet européen. Et je dois dire que vos interventions étaient plus enthousiastes que vous ne l’êtes maintenant. Je ne sais pas si c’est en rapport avec la formation d'un gouvernement mais je remarque qu'il y a une grande différence.

 

La crise du coronavirus

 

Merci, monsieur le Président.

Les mesures qui sont entrées en vigueur pendant l'été visaient à contrôler la situation sanitaire et à permettre un retour à l'école en septembre.

En ce sens, elles se sont avérées efficaces, puisque l'augmentation du nombre de nouvelles infections a ralenti, ce qui a permis à tous les élèves retrouver le chemin de l'école tout en respectant une série de mesures sanitaires, comme l'a décidé le Conseil national de sécurité le 20 août.

Nous savons que rien n’est jamais acquis. L'Europe est confrontée à une résurgence de l'épidémie. En Belgique aussi, après une baisse constante de toutes les tendances, le virus commence à se propager à nouveau.

Je voudrais profiter de ce moment pour présenter quelques chiffres.

  • Le taux de reproduction du virus pour l'ensemble du pays est aujourd'hui de 1,36, alors qu’il était de 0,94 à la mi-août. Dans certaines provinces, il est approche même 1,5.
  • Bien que les données n'augmentent pas dans la même mesure qu'au printemps, il reste important de continuer d’analyser les tendances.
  • Même si nous savions que la reprise de certaines activités, la rentrée scolaire et le retour des vacances favoriseraient une résurgence, les tendances demeurent alarmantes.
  • Si ce sont principalement les jeunes qui sont touchés, nous constatons que le virus touche toutes les tranches d'âge.

J'ai pris le temps de mettre une nouvelle fois ces chiffes en avant. On entend trop souvent dire que la situation n'est pas grave. Ce n'est pas grave, c'est juste normal. Oui, il est vrai qu'il y a un virus et que nous devons apprendre à vivre avec. Qu’il ne faut pas pour autant céder à la panique. Mais chacun doit se rendre compte que la situation est inquiétante et que nous devons prendre cette situation au sérieux.

Nous aspirons toutes et tous à une certaine forme de normalité. Dans nos activités, nos contacts sociaux et notre vie en général. Cette soif de liberté est peut-être plus forte chez les jeunes. On remarque qu'ils sont surtout fatigués de respecter les règles. Et pas seulement les jeunes, je pense.

Mais nous ne devons pas nous voiler la face. Le virus est toujours aussi dangereux et il circule de plus en plus. Nous devrons tous poursuivre nos efforts.

La fatigue mentale de la population est également due à la pléthore de rapports contradictoires, tant sur l'analyse de la situation actuelle proprement dite que sur les mesures à prendre. Bien que le débat démocratique soit fondamental, l’on peut admettre que dans le cas qui nous occupe il obscurcit complètement le message sur l'utilité de respecter telle ou telle mesure.

La fatigue mentale peut aussi s'expliquer par les nombreuses règles, leur complexité et le fait qu'elles évoluent. C'est pourquoi nous avons demandé à la Celeval de s’atteler à la gestion des risques et aux mesures durables à plus long terme.

 

Il est évident qu’il ne faut pas attendre un nouveau CNS pour agir. Nous connaissons les règles de base. Les gestes barrières sont notre première et meilleure des protections. Nous devons continuer à les appliquer. Les milieux professionnels connaissent, eux, les protocoles à mettre en œuvre pour garantir la protection de tous.

Il est important effectivement que chacun se sente concerné et continue à faire des efforts. La réponse à la pandémie repose sur l’engagement individuel de chacun dans un élan collectif.

C’est ce message que j’ai voulu adresser clairement à l’ensemble des Belges dans ce message vidéo. Pas pour les blâmer. Pas pour dire qu’ils sont les seuls responsables dans la pandémie. Mais pour rappeler les règles de base. De dire que celles-là, nous devrons continuer à vivre avec elles pendant longtemps. Et les rappeler, toujours , toujours et encore, taper sur le même clou. Chaque fois que nous en avons la possibilité, rappelons à la population que garder ses distances, se laver les mains régulièrement, rester à la maison quand on ne se sent pas bien, respecter la quarantaine obligatoire, font dorénavant partie de notre vie du quotidien. Et que c’est grâce à ces premières protections que nous nous en sortirons, ensemble.

Alors évidemment les autorités doivent faire leur job. Evidemment il y a encore beaucoup de choses à faire. Première chose effectivement, il y aura un CNS qui se tiendra la semaine prochaine, comme prévu sur base des travaux préparatoire du Celeval.

Et c’est vrai, c’est la semaine prochaine. Et bien parce que ces travaux prennent du temps. Il faut prendre la situation au sérieux. Il ne faut pas céder à la panique. Il faut agir en bonne et due forme avec une option et une dynamique de contrôle de risques. Et le contrôle de risques, ça n’est pas du coup par coup. Ça n’est pas immédiatement convoqué pour prendre très vite des décisions qui pourraient ne pas correspondre à l’évolution de la situation à terme.

Et c’est vrai que ca ne va pas être simple. Parce que la difficulté va être de trouver ce juste équilibre entre la volonté parfaitement normale, et que je partage, de simplifier les règles, voire de les assouplir pour certaines. Il faudra faire le test. Quelles sont les règles qui sont encore d’application, quelles sont les règles qui valent encore la peine d’être absolument suivies et quelles sont les règles qu’on peut mettre de côté. La simplification effectivement peut permettre à certains d’organiser des activités qui ne sont pas autorisées aujourd’hui et en même temps tenir compte du sérieux de la situation. Ça ne va pas être simple de trouver les décisions qui s’imposent et ça ne va pas non plus être simple de les communiquer. Et quelqu’un, je pense que c’est vous Madame Rohonyi, vous avez parlé de la communication. La communication est fondamentale de la part des autorités. Mais sincèrement,  je pense qu’elle est aussi fondamentale de la part de tous. Chacune et chacun d’entre nous qui intervient dans les médias, les médias eux-mêmes, les réseaux sociaux, à chaque fois. On peut contester parfois quelques mesures. Et c’est tout à fait normal. Le débat démocratique doit avoir lieu. Mais il faut toujours, impérativement, rappeler les règles de base.

Parce que le débat démocratique ne peut pas avoir comme conséquence qu’on oublie la dangerosité de ce virus. Alors évidemment, il y a ce CNS, il y a aussi les Conférences interministérielles, qui réunissent les ministres compétents à la fois du régional, à la fois des communautés, à la fois du fédéral. Et c’est là que s’opérationnalisent les différentes mesures que nous souhaitons prendre. C’est là en fait que ce qui est remonté du terrain doit se discuter et des Conférences interministérielles, il y en a plein. Et effectivement, dans ces Conférences interministérielles, on a discuté cette semaine et je laissera l’opportunité à Madame De Block de répondre sur ces questions particulières du testing et de la première ligne .

Mais je peux vous garantir que la question de la première ligne a été plus qu’abordée parce que tous autant que nous sommes, nous avons tous nos médecins. Ils nous appellent, ils nous disent à quel point la situation est compliquée. Et probablement qu’il y a quand même moyen alors que c’est vrai que par définition la pandémie va leur apporter un surcroît de travail, mais il doit quand même bien avoir moyen d’alléger leur charge , d’alléger leur travail pour qu’ils puissent se concentrer sur l’essentiel, à savoir le bien-être de nos concitoyens.