Attentats Tunisie: le Premier ministre mobilise le Gouvernement pour lutter contre le terrorisme

Charles Michel, a rencontré cet après-midi Gilles de Kerchove, coordinateur européen de la lutte contre le terrorisme. Le Premier ministre a échangé sur l’expertise européenne  dans une approche plus globale de la lutte contre le terrorisme, y compris dans la prévention de la radicalisation. Charles Michel, qui a rencontré il y a un mois, le Premier ministre tunisien, a appuyé la demande de soutien dans la lutte contre le terrorisme et le radicalisme.

Mobilisation permanente

Face aux attentats perpétrés en France, en Tunisie et au Koweït,  vendredi dernier, le Premier ministre a multiplié les actions et les contacts avec les différents services de sécurité.

Vendredi après-midi, Charles Michel  a demandé une réunion d’urgence du Comité stratégique du Renseignement et de la Sécurité afin de faire le point sur les informations disponibles suite aux attentats et pour prendre des mesures de sécurisation. Il a ainsi été décidé de renforcer la protection des sites SEVESO en Belgique ainsi que certaines cibles potentielles.

Ce week-end, Charles Michel a également eu un contact avec son homologue britannique, David Cameron. Comme la Belgique, la Grande-Bretagne compte des ressortissants parmi les victimes de l’acte terroriste de Soussa. Les deux hommes ont convenu de prendre des initiatives afin de renforcer la coopération européenne en matière de lutte contre le terrorisme. Des contacts seront pris en ce sens avec les autorités tunisiennes pour les accompagner et leur proposer de l’aide.

Des engagements concrets.

Le Gouvernement, sur proposition du ministre du Budget Hervé Jamar a libéré la semaine dernière environ 40 millions d’euros pour la sécurité comme annoncé lors du contrôle budgétaire. Hervé Jamar, Ministre du Budget, a déclaré : « Il m’a paru important d’affecter de manière explicite un budget précis aux investissements destinés à améliorer la sécurité des citoyens. Malgré un contexte budgétaire délicat, la lutte contre le terrorisme reste une priorité. »

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, Jan Jambon, commente : « La sécurité est la première tâche d’un gouvernement. En tant que Ministre de la sécurité, mon devoir est de m’assurer que les services de sécurité bénéficient effectivement des moyens humains et matériels nécessaires à la bonne exécution de leur mission. Ceci est d’autant plus vrai dans le cadre de notre lutte contre le terrorisme. Ces investissements sont un premier signal positif. D’autres investissements suivront encore dans les semaines et mois à venir ».

Koen Geens, ministre de la Justice : “Les moyens complémentaires que j’ai demandés, en tant que ministre de la Justice, pour la Sûreté de l’Etat, la Police intégrée, le Parquet fédéral et les prisons sont essentiels dans la lutte contre le terrorisme. Une part importante de ces investissements concerne des équipements technologiques dont les services doivent s’équiper pour traquer plus rapidement leur cibles et contrôler leurs activités. Aujourd’hui encore, deux commissions rogatoires internationales sont parties pour les besoins de l’enquête en Tunisie. Un magistrat du parquet fédéral et deux membres de la Police judiciaire fédérale en font partie ». 

Voici quelques exemples d’investissements consentis par la gouvernement.

• Sécurisation lieux communauté juive : 4 millions
• Sûreté de l’Etat : 539 kEUR
• Gilets pare-balles détachement DPPR au Palais : 61,5 KEUR
• Equipement pour nouveau personnel opération VSSE  (armes, chargeurs, étuis, holster,…) : 52,4 kEUR
• Equipement personne spécialisé VSSE (Oreillettes/radios/objectifs photo,…) : 99,1 kEUR
• Acquisition matériel roulant VSSE : 440 kEUR
• Matériel radio Astrid VSSE : 140 kEUR
• Véhicules blindés postes étrangers (Jérusalem, Bujumbura, Ammen et Niamey) : 560 kEUR
• Gardiennage complémentaire postes étrangers (renforts temporaires nécessaires à Istanbul, Ankara, Tunis, Paris, Niamey, Islamabad, Amman, Ouagadougou, Bamako, Nairobi, Bujumbura) : 1.136 kEUR
• Matériel pour unités spéciales (lunettes de jour pour snipers/ snipers/ vision de nuit/ Tasers/armes semi-auto/lanceur de grenade/armes de poing/bombkiller/grenages simon/Munitions) : 1.976 kEUR
• Matériel pour unités spéciales (boucliers, casques, vestes de protection balistique lourde, masques à gaz, bombons a air,...) : 2.878 kEUR
• Matériel relatif à la récolte des renseignements (DSU) : 3.803 kEUR
• Scanner 3D et drone pour PJF Bruxelles : 169,4 kEUR

Suite aux attentats de Paris, en janvier, et à l’opération anti-terroriste menée, notamment à Verviers, le Gouvernement avait anticipé son plan de lutte contre le terrorisme et le radicalisme. Un ensemble de 12 mesures implémentées par les ministres de l’Intérieur et de la sécurité, Jan Jambon et de la Justice, Koen Geens. La plupart de ces mesures sont d’application ou en passe de l’être dans les prochaines semaines.

1. Insertion d’une nouvelle infraction terroriste relative au déplacement à l’étranger à des fins terroristes, dans le code pénal.

Le texte vise à renforcer la lutte contre le terrorisme en incriminant celui qui se déplace vers l’étranger ou qui se rend en Belgique en vue d’une infraction terroriste. Exemple : L’attentat au Musée juif de Bruxelles a montré que les déplacements liés aux terrorismes ne sont pas seulement dangereux lorsqu’ils concernent le fait de sortir du territoire belge mais également lorsqu’ils concernent le déplacement vers la Belgique, par exemple celui d’une personne, originaire ou non de Belgique et qui aurait séjourné en Syrie.

2. Extension de la liste des infractions donnant lieu à l’utilisation des méthodes particulières de recherche (art. 90ter Code d’instruction criminelle)

Cet article a pour objet d’autoriser l’écoute, la prise de connaissance et l’enregistrement de communications ou de télécommunications privées, pour les infractions terroristes d’une part (provocation publique à commettre une infraction terroriste,  recrutement pour le terrorisme,  entrainement pour le terrorisme, et d’autre part, celui qui se déplace vers l’étranger ou qui se rend en Belgique en vue d’une infraction terroriste.

3. Elargissement des possibilités de retrait de la nationalité.

La déchéance de la nationalité belge sera donc désormais possible pour toutes les infractions terroristes.

4. Retrait temporaire de carte d’identité, refus de délivrance et retrait de passeports.

Le projet de loi vise à permettre le refus de délivrance d’une carte d’identité à un Belge, le retrait de celle-ci ou l’invalidation de celle-ci (si le retrait physique de celle-ci n’est pas possible). La carte d’identité permet en effet de voyager – sans besoin de passeport – dans et vers certains pays étrangers.  

5. Réforme des structures du renseignement et de la sécurité. Conseil national de sécurité

Le nouveau CNS est présidé par le Premier Ministre et comprend en outre les Ministres ayant dans leurs attributions la Justice, la Défense nationale, l'Intérieur et les Affaires étrangères, et les Vice-Premiers Ministres qui n'ont pas ces matières dans leurs compétences. La dernière réunion du CNS s’est tenue le 22 juin.

6. Activer le mécanisme prévu par la loi pour identifier les personnes impliquées dans le financement du terrorisme et dont les avoirs seront gelés

7. Révision de la circulaire « Foreign Fighters » du 25 septembre 2014

Cette circulaire est relative à la gestion de l’information et aux mesures de suivi concernant les “Foreign Fighters” qui séjournent en Belgique.

8. Echange de l’information. Optimalisation de l’échange d’information entre les autorités et services administratifs et judiciaires.

9. Révision du Plan R. La révision du plan de 2005 contre la radicalisation est accélérée afin de tenir compte des évolutions récentes.

Le Plan Radicalisme dont la mise en œuvre est coordonnée par l'OCAM - Plan classé comme confidentiel, en vertu de la loi du 11 décembre 1998.

10. Lutte contre le radicalisme dans les prisons.

Plan Justice de Koen Geens.

11. Appel à l’armée pour des missions spécifiques de surveillance.

12. Renforcement de la capacité de la Sûreté de l’Etat et transfert de la protection VIP à la police fédérale

Les travaux relatifs au transfert d’assistants de protection de la Sûreté de l’État vers la police fédérale prévu dans l’accord de gouvernement ont été lancés.

Les mesures 1, 2, 3, 4 et 12 ont été transmises au Parlement pour un vote prochain. Les mesures 5, 10 et 11 sont exécutées. Les mesures 6, 7, 8 et 9 sont en passe d’être finalisées.