Conseil des ministres

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org  et www.belgium.be.

• Contrat de services avec Belga SA pour la fourniture de services média

• Beliris : commandes dans le cadre du marché d'études pour l'extension nord du métro à Bruxelles

• Modification des tarifs des droits consulaires

• Prolongation du mandat du président du comité de direction du SPF Santé publique

• Dispositions diverses Intérieur

• Dispositions diverses Santé publique

• Dispositions diverses Affaires sociales

• Modification du budget global 2015 pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux

• Plan fédéral pour les PME et Indépendants – Etat d’avancement

• Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25/10/2004 créant le Service de régulation  du transport ferroviaire et de l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National, fixant sa composition ainsi que les statuts administratifs et pécuniaire applicables à ses membres, et  modifiant l'arrêté royal du 16/01/2007 relatif à la licence d'entreprise ferroviaire & Projet d'arrêté royal fixant le montant et les modalités de versement de la redevance pour la couverture des frais de l'organe de contrôle.

• Echange automatique de renseignements financiers au niveau international à des fins fiscales

• Participation d’un expert de la police fédérale belge à la mission des Nations Unies en Somalie

• Convention de l'OIT concernant le travail à temps partiel

• Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et la Géorgie

• Accord entre la Belgique et le Luxembourg concernant l’échange et la protection des informations classifiées

• Accord relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses Etats-membres d’une part et le Gouvernement de l’Etat d’Israël d’autre part

• Comité stratégique et Comité de coordination du renseignement et de la sécurité

• Varia