Conseil des ministres

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

• Amendements au projet de loi portant des dispositions diverses sociales

• Désignation du président du comité de coordination du renseignement et de la sécurité

• Transfert de membres du personnel de l’Onem vers la Région flamande

• Dispositions diverses Intérieur – Police intégrée

• SPF Affaires étrangères : marché public relatif à la mise à disposition d'un service global "Wide Area Networking"

• Transposition de la directive européenne relative aux états financiers annuels et aux états financiers consolidés

• Utilisation de produits radioactifs en médecine humaine ou vétérinaire - Deuxième lecture

• Abrogation de la durée de validité limitée de la loi relative à la lutte contre la piraterie maritime - Deuxième lecture

• Dispositions diverses relatives aux pensions du secteur public - Deuxième lecture

• Utilisation du fonds de réserve du régime commun de pension des pouvoirs locaux

• Modification des règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB

• Participation de la Belgique aux futures expositions internationales

• Candidature de la Belgique à l'Asian Infrastructure Investment Bank

• Varia