Conseil des ministres

Ordre du jour du Conseil des ministres du 5 juin 2015

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

• Adaptation de la législation à la dénomination du Conseil national de sécurité

• Régie des bâtiments : avenant au contrat de location du bâtiment de la police judiciaire d'Anvers

• Affaires étrangères : sélection comparative des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire

• Désignation président et du vice-président du Conseil national des pensions

• Avant-projet de loi visant à relever l’âge légal de la pension de retraite, les conditions d’accès à la pension de retraite anticipée et l’âge minimum de la pension de survie & Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, en ce qui concerne l’âge légal de la pension : 2^e lecture

• Transposition de la directive européenne concernant la mise sur le marché d'équipements radioélectriques

• Marché public 15AW103 relatif à l’achat de kits à guidage INS/GPS suite à l’ "Operation Desert Falcon" (Irak)

• Dispositions diverses Santé publique

• Modification technique à la législation sur les produits biocides

• Protocole entre la Belgique et l'Autriche modifiant la Convention en vue d’éviter les doubles impositions et aux impôts sur le revenu

• Protocole sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation

• Convention sur la sécurité sociale entre la Belgique et la Turquie

• Accord entre la Belgique et la Corée du Sud relatif au régime vacances–travail

• Amendement de Doha au Protocole de Kyoto

• Varia