Déclaration conjointe franco-belge du 1er février 2016: « Consolider le partenariat franco-belge en matière antiterroriste »

Réunis aujourd’hui à Bruxelles à l’invitation de la Belgique, les Premiers ministres de la République française et du Royaume de Belgique, Manuel Valls et Charles Michel, en présence de leurs Ministres de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve et Jan Jambon, et de leurs Ministres de la Justice, Jean-Jacques Urvoas et Koen Geens, ont salué la profondeur de l’amitié entre la France et de la Belgique, ainsi que l’excellence de la coopération entre nos deux pays en matière de sécurité intérieure et de lutte antiterroriste.

Face à un contexte de menaces terroristes renouvelées et aggravées pesant sur nos deux pays, à la suite notamment  de l’attentat contre le musée juif de Bruxelles, en mai 2014, et  des attentats à Paris, en janvier et en novembre 2015, les deux Premiers ministres ont décidé d’intensifier encore davantage la coopération entre nos deux pays, afin de lutter avec détermination contre le terrorisme et de le vaincre.

A cette fin, les mesures suivantes ont été décidées par les deux gouvernements :

1. Coopération policière et de renseignement

A la suite des attentats qui ont durement touché la Belgique en 2014, et la France en 2015, les deux pays réaffirment leur intention de poursuivre et d’intensifier leur coopération policière, en renforçant les échanges ponctuels entre  forces de sécurité intérieure.

Soucieuses de prévenir, détecter et mieux lutter contre les actions violentes que des individus radicalisés pourraient vouloir commettre sur le sol de l’un des deux pays ou contre l’un des autres pays de l’Union européenne, la France et la Belgique sont déterminées à faire plein usage des outils bilatéraux et européens existants et à intensifier les échanges d'information entre leurs services.

Conscients de la nécessité de mieux utiliser les possibilités offertes par le Système d'Information Schengen (SIS), les deux pays prennent l’engagement réciproque d’alimenter systématiquement le SIS de toutes les données, de nature judiciaire ou issues du renseignement, relatives aux personnes susceptibles de représenter une menace terroriste.

Convaincues de la plus-value opérationnelle qu’apporte le point focal d’Europol sur les voyageurs « FP Travellers », les deux parties s’engagent à alimenter, systématiquement, ce fichier de travail. La création par Europol du nouveau centre de lutte contre le terrorisme devra contribuer à une amélioration substantielle des échanges d’information dans l’UE.

Les deux pays soulignent également l’importance d’assurer rapidement l’interopérabilité des systèmes européens d’information (SIS, VIS, etc), en vue de renforcer l’efficience des contrôles de sécurité, notamment aux frontières.

Soulignant l’importance de pouvoir détecter, en particulier aux frontières extérieures, les détenteurs de documents de voyages falsifiés, contrefaits et détournés, les deux parties s’accordent sur la nécessaire alimentation de la base SLTD d’Interpol relative aux documents de voyages perdus et volés.

Réaffirmant leur attachement à l’acquis de Schengen, consacrant le principe de la libre circulation dans un espace de sécurité renforcée, désireux de tirer pleinement partie des dispositions des accords de Tournai II, les deux parties appellent à faire plein usage des outils de coopération policière et judiciaire mis en place au sein de l’Union européenne et s’engagent à approfondir leur coopération bilatérale, y compris transfrontalière, afin d’être en capacité de détecter et prévenir les mouvements d'individus représentant une menace pour la sécurité, par la mise en œuvre d’opérations conjointes de contrôles sur les flux routiers et ferroviaires.

Les deux parties s’accordent à travailler à optimiser les outils transfrontaliers existants qui peuvent se révéler pertinent dans la lutte contre le terrorisme, et notamment le fonctionnement du CCPD, les fréquences de radio communes, les systèmes LAPI/ANPR, ainsi que la question des poursuites transfrontalières.

La France et la Belgique poursuivront activement leurs concertations avec les Pays-Bas et l’Allemagne au sujet de la sécurisation des trains et des gares du réseau Thalys.

Au niveau de la coopération entre les services de renseignement, la France et la Belgique confirment la bonne coopération bilatérale et continueront à soutenir les efforts pour optimiser, par des outils adéquats, les échanges et partages d’information entre services de renseignement européens concernés par la problématique.

2. Coopération judiciaire

Les deux pays s’engagent à travailler activement à renforcer encore davantage leur coopération judiciaire.

Convaincus de l’utilité opérationnelle des équipes communes d’enquêtes franco-belges, et notamment de celle mise en place à la suite des attentats du 13 novembre 2015 à Paris qui a prouvé toute sa pertinence et obtient déjà de très bons résultats, les deux pays entendent intensifier encore le recours à ce dispositif afin de permettre l’identification et l’interpellation des auteurs d’actes de terrorisme opérant sur leurs deux territoires.

Soucieux de renforcer encore une coopération judiciaire déjà particulièrement étroite et efficiente, le ministère de la Justice français annonce également la création d’un poste de magistrat de liaison en Belgique. Interface entre les autorités judiciaires des deux pays ainsi qu’entre leurs ministères de la justice respectifs, ce magistrat aura pour vocation de fluidifier plus encore l’entraide entre les deux pays, d’approfondir la connaissance de leurs systèmes juridiques et judiciaires, d’accroitre l’efficacité démontrée des canaux de relations institutionnelles.

Par ailleurs,  afin de faciliter notre coopération judiciaire et dans un souci d’adaptation de la réponse pénale à l’évolution de la menace, les deux Ministres de la justice se tiendront informés des principaux développements législatifs opérés dans leurs pays dans le secteur notamment du droit pénal matériel et de la procédure. La France et la Belgique s’engagent également à promouvoir ensemble au sein des institutions européennes, la nécessité d’une harmonisation la plus large possible des règles de droit renforçant l’efficacité des enquêtes et permettant la poursuite ainsi que le jugement des auteurs d’actes de terrorisme devant les juridictions des Etats membres de l’Union.

De même, les deux pays s’engagent à promouvoir des positions concertées en matière de coopération avec les principaux fournisseurs de service téléphonique et internet ainsi qu’en matière d’harmonisation des législations européennes dans ce domaine. En effet, les magistrats et les enquêteurs rencontrent des difficultés croissantes pour accéder aux données de communication  qui font l’objet de modalités de cryptage toujours plus complexes et préjudiciables à l’identification et l’interpellation des auteurs d’actes de terrorisme.  De fait, la coopération des fournisseurs de service Internet souvent situés à l’étranger doit être améliorée afin de permettre l’obtention rapide des informations sur les communications nécessaires dans les enquêtes. Les deux pays s’informeront mutuellement des législations existantes et en préparation et de l’état de la coopération avec les principaux fournisseurs de service.

3. Lutte contre la radicalisation

Constatant l’évolution constante de la menace terroriste, nos deux pays s’engagent à renforcer leur coopération pour assurer la sécurité de leurs concitoyens et contrer l’extrémisme violent.

Soucieux du respect de la liberté d’expression et du respect des garanties fondamentales, les deux parties affirment que l’utilisation abusive et détournée d’Internet à des fins de diffusion de messages de haine et de violence doit être résolument combattue et s’engagent à créer les conditions les plus favorables pour que les services belges et français puissent échanger en toute transparence dans ce domaine.

Soulignant les travaux engagés au niveau européen sur le dialogue avec les grands opérateurs d’Internet, les deux parties appellent à des engagements et des résultats concrets en matière de détection et de retrait des contenus illicites.

La France et la Belgique s’engagent à travailler conjointement pour mettre en place des stratégies communes de communication visant à contrecarrer le discours terroriste, notamment par une pleine utilisation des ressources mises à disposition au sein du SSCAT (Syrian strategic communication advisory team). Elles s’engagent également à développer et améliorer conjointement leurs stratégies nationales de lutte contre les phénomènes de radicalisation, en s’appuyant notamment sur les échanges mis en œuvre au niveau européen au sein du RAN (Radicalisation awareness network).

Toutes les actions visant à promouvoir la tolérance, la non-discrimination, les libertés fondamentales et la solidarité seront recherchées.

La Belgique et la France travailleront à élaborer des projets communs qui pourraient être financés par les institutions européennes.

4. Concertation au niveau européen

Dans le domaine des politiques « Justice-Affaires Intérieures », les deux parties s’engagent à rechercher en permanence des positions convergentes.

Constatant que des efforts conséquents sont déjà fournis au niveau européen mais ne sont pas suffisants, nos deux pays s’engagent à renforcer, aux côtés de la Commission européenne, les dispositifs opérationnels et juridiques permettant d’identifier et de surveiller les mouvements des personnes représentant une menace pour la sécurité de nos Etats et de nos concitoyens, et qui traversent ou ont traversé les frontières extérieures de l’Union européenne.

Saluant l’accord trouvé sur la directive relative au « PNR européen », les deux parties s’engagent à développer le plus rapidement possible leur dispositif national et s’engagent à s’assurer de sa mise en œuvre rapide dans tous les Etats membres, en incluant, comme ils s’y sont engagés au sein du Conseil, les vols intra-UE et les vols charters. Les deux pays demandent qu’un suivi régulier sur cette mise en œuvre soit mis en place au niveau de l’Union. Réaffirmant leur volonté de fluidifier les passages frontaliers, le respect des libertés fondamentales et leurs exigences fortes de renforcer la sécurité, les deux parties réaffirment la nécessité d’adopter rapidement la proposition de modification de l’article 7-2 du Code Frontières Schengen, afin notamment d’instaurer de manière systématique et obligatoire, le contrôle aux frontières extérieures y compris lorsqu’il s’agit de personnes jouissants de la libre circulation. Les deux parties s’engagent à soutenir les propositions de la Commission européenne relative à la mise en place du système « entrées et sorties » et le déploiement du projet « frontières intelligentes » qui devra s’appliquer également aux bénéficiaires de la libre-circulation.

En matière de trafics d’armes, nous sommes déterminés à travailler plus étroitement encore avec le Parlement européen et l’ensemble de nos partenaires, afin d’aboutir à un accord rapide sur la révision de la Directive 91/477 relative aux armes à feu, afin d’étendre le champ d’application de la directive aux armes à blanc et neutralisés, d’améliorer la traçabilité des armes sur le territoire européen, d’adopter un système commun de marquage, et de renforcer l’encadrement de la vente d’armes sur internet.

S’agissant des priorités au niveau UE en matière de coopération judiciaire, la France et la Belgique estiment qu’il est indispensable de :

- faire des progrès rapides dans l’harmonisation des incriminations en matière de terrorisme, sur base de la nouvelle proposition de directive UE,

- établir une concertation étroite entre les Etats membres pour améliorer l’accès transfrontalier aux données de communication par Internet dans des enquêtes ciblées, y compris via une meilleure coopération avec les fournisseurs de service Internet et avec les Etats-Unis ;

- permettre un recours accru aux équipes communes d’enquête.

Nous travaillerons également ensemble au renforcement des contrôles aux frontières extérieures de l’Union européenne. Nous soutenons l’adoption rapide de la proposition de la Commission européenne sur la mise en place d’une Agence européenne des garde-frontières et des garde-côtes, à laquelle la France et la Belgique s’engagent à contribuer pleinement en mettant notamment à disposition un vivier permanent de garde-frontières et de garde-côtes qui disposeront de prérogatives renforcées.

En outre, dans le prolongement des coopérations que nous avons établies dans le cadre du contrôle de nos frontières communes, nous réitérons notre détermination à procéder aux éloignements des étrangers qui représentent une menace pour l’ordre public et pour nos concitoyens, conformément au droit de l’UE et aux accords bilatéraux que nous avons conclus. La Belgique et la France procéderont par ailleurs à ces échanges réguliers d’informations au sujet des mouvements migratoires autour et vers leur zone transfrontalière.

Enfin, nous attendons avec le plus grand intérêt le plan d’action que la Commission doit adopter en matière de lutte contre le financement du terrorisme et appelons à une accélération, sur cette base, des efforts et des travaux dans ce domaine.