Situation dans les prisons bruxelloises et wallonnes
Sur proposition des Ministres compétents de l'Intérieur et de la Justice, le Conseil des Ministres restreint a décidé de réquisitionner l'assistance de l'armée, en vue de fournir un soutien humanitaire supplémentaire dans les prisons bruxelloises et wallonnes. Cette possibilité de réquisition dans le chef de la Commissaire générale de la Police Fédérale trouve sa base dans l'article 111 de la Loi sur l'organisation de la police intégrée.
Cette décision est nécessaire parce que les directions, les non-grévistes, la protection civile et le Croix Rouge sont sur le pont sans discontinuité depuis 12 jours dans les circonstances extrêmement difficiles causées par la grève générale dans les institutions pénitentiaires bruxelloises et wallonnes. L'assistance doit précisément permettre d'améliorer la situation des détenus dans les prisons impactées au niveau des droits de base.
De concert avec ses collègues compétents de l'Intérieur, de la Défense, le Ministre de la Justice veillera à cette réquisition en vue d'une distribution optimale des équipes entre les prisons respectives. Dans un premier temps, il s'agirait de six pelotons de 30 personnes.