Calendrier budgétaire pour le printemps 2015
Le Conseil des ministres du vendredi 9 janvier 2015 a approuvé, sur proposition du ministre du Budget Hervé JAMAR, le calendrier budgétaire pour le printemps 2015.
Ce calendrier comporte quatre volets :
- Estimation de fin d’année 2014
- Réponse à l’avis de novembre 2014 de la Commission européenne
- Contrôle budgétaire 2015
- Elaboration du programme de stabilité 2015-2018
- Estimation de fin d’année
Le Premier ministre, le ministre du Budget, le ministre des Finances et la ministre des Affaires sociales présenteront les chiffres concernant l’exécution des dépenses primaires ainsi que l’estimation de fin d’année du solde de financement et de la dette publique avant la fin du mois de janvier.
L’estimation de fin d’année sera réalisée par le SPF Budget et Contrôle de Gestion, sur base d’informations fournies par les administrations concernées et par l’entité II (Communautés et Régions).
- Réponse à l’avis de la Commission européenne
Pour rappel, dans son avis du 28 novembre 2014 sur le projet de plan budgétaire 2015 de la Belgique, la Commission européenne a fait des observations et demandé des éclaircissements sur le caractère structurel ou non de certaines mesures prises par le gouvernement.
Au début du mois de mars 2015, la Commission européenne prendra position à l’égard des obligations qui incombent à la Belgique à la lumière de la version définitive de la loi budgétaire et des précisions attendues des autorités concernant le programme de réformes structurelles annoncé. Pour son examen, la Commission utilisera les chiffres de ses prévisions d’hiver qui seront publiées le 5 février 2015.
Le Premier ministre fera parvenir les réponses de la Belgique à la Commission européenne le 20 janvier 2015.
- Contrôle budgétaire 2015
Le 12 février 2015, le Bureau fédéral du Plan publiera sa proposition de Budget économique 2015 basée sur les différents paramètres de nature macroéconomique sur lesquels le gouvernement sera amené à se baser pour l’élaboration du contrôle budgétaire.
Il sera par ailleurs tenu compte de la ré-estimation par le Comité de monitoring des principaux flux de dépenses et recettes de l’entité I (Etat fédéral). Le Comité de monitoring portera également son attention sur l’entité II (Communautés et Régions) et sur la dette.
La note du Comité de monitoring devra être disponible à la mi-mars 2015.
Par conséquent, le conclave budgétaire se déroulera fin mars-début avril 2015.
- Programme de stabilité 2015-2018
La Belgique doit remettre, au plus tard pour le 30 avril 2015, un programme de stabilité présentant les objectifs budgétaires 2015-2018 pour l’ensemble des pouvoirs publics.
L’élaboration de ce programme nécessite une concertation sur l’objectif budgétaire global. A cet effet, le Comité de concertation se réunira le 3 avril 2015.
Le programme de stabilité 2015-2018 sera soumis à la Commission européenne au plus tard le 30 avril 2015.
Enfin, au plus tard au mois de mars 2015, le ministre du Budget soumettra au Conseil des ministres une proposition de calendrier budgétaire pour la seconde partie de l’année2015 (élaboration du budget 2016 et du projet de plan budgétaire).
