Communauté germanophone: modification de la dotation fédérale

Sur proposition du Ministre du Budget Hervé Jamar, le gouvernement fédéral a décidé d’augmenter la dotation fédérale de la Communauté germanophone.

La Communauté germanophone est de loin l’entité fédérée la plus petite du Royaume. Elle ne peut donc pas bénéficier d’autant d’économies d’échelles que les autres entités. Des moyens financiers supplémentaires sont nécessaires pour que la Communauté germanophone puisse subvenir à certaines dépenses (création de structures administratives, recrutement de personnel germanophone, développement et entretien de systèmes informatiques en langue allemande).

Concrètement, l’avant-projet de loi prévoit de modifier le titre V de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles, qui régit le financement de la Communauté germanophone.